NON au permis de tuer

Mantes Sud Insoumis condamne le « permis de tuer » : le débat refusé à l’Assemblée aura lieu dans la rue

Le 7 juillet 2026, 313 députés ont adopté la proposition de loi instaurant une « présomption de légalité des tirs » des forces de l’ordre. Une loi venue initialement de l’extrême droite, portée par Les Républicains et soutenue par le gouvernement.

Ce que change ce texte est grave. Jusqu’ici, un tir de policier devait être démontré comme strictement nécessaire et proportionné, et c’était à l’État de le justifier. Demain, tout tir sera automatiquement présumé légal, et ce seront aux familles des victimes, en plein deuil, de prouver le contraire. Un renversement inédit de la charge de la preuve, contraire aux décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les conséquences sont prévisibles. Depuis la loi de 2017 qui avait déjà assoupli l’usage des armes, les tirs mortels de policiers sur des personnes à bord d’un véhicule sont cinq fois plus nombreux qu’avant. En 2025, 49 personnes ont été tuées par les forces de l’ordre en France, et 22 rien qu’au premier semestre 2026. La France est déjà le pays européen où la police tue le plus. Cette loi pourrait aggraver encore ce bilan.

Ce texte affaiblirait aussi les enquêtes. Le policier dont le tir est présumé légal ne serait plus automatiquement placé en garde à vue, ce qui empêche la collecte des preuves cruciales dans les premières heures. Souvenons-nous d’Olivio Gomez : c’est grâce aux images de vidéosurveillance récupérées à temps que le policier a été condamné pour meurtre. Avec cette loi, ces preuves auraient pu disparaître avant même le début de l’enquête.

Nous savons déjà qui paierait le prix de cette loi. Un jeune homme perçu comme noir ou arabe a vingt fois plus de risques d’être contrôlé que le reste de la population. Il sera, de fait, plus exposé au tir mortel.

730 000 citoyens ont signé la pétition contre ce texte. Le Parlement a refusé de les entendre. Ce désaveu ne s’effacera pas, et le pays s’en est emparé. Une marche nationale unitaire est appelée le dimanche 20 septembre, à l’initiative de SAVE, du Comité Justice pour Adama, de la LDH, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France, d’Amnesty International, aux côtés de la CGT, de Solidaires, et des partis politiques dont La France Insoumise.

Mantes Sud Insoumis, fidèle à son engagement pour les libertés, sera dans la rue le 20 septembre. Nous exigeons le retrait de cette loi et l’abrogation de toutes les lois sécuritaires qui ont pavé sa voie, à commencer par la loi Cazeneuve de 2017.

Le 20 septembre, le débat qu’ils ont refusé à l’Assemblée aura lieu dans la rue. Soyons des milliers.